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"Le 25 mars 2022, la Conférence épiscopale espagnole a publié une « Note doctrinale sur l'objection de conscience », note qui avait été approuvée par les évêques membres de la Commission épiscopale pour la doctrine de la foi le 1er février et autorisée de publication par la Commission permanente de la CEE lors de sa réunion les 8-9 mars 2022. Assistant dans leur pays « à l'approbation de la loi qui permet la pratique de l'euthanasie et la considère comme un droit de la personne » - « une étape supplémentaire dans un ensemble de lois qui conduisent à laisser la vie humaine gravement sans protection » -, ainsi qu'à l'adoption de lois « inspirées par des principes anthropologiques qui absolutisent la volonté humaine », les évêques espagnols sont amenés à penser que, « même s'il est vrai que l'être humain n'a jamais eu un sens aussi fort de sa propre liberté, celle-ci sera toujours menacée par des États et des groupes de pression qui n'hésitent pas à utiliser tous les moyens pour influer sur la conscience des personnes… ». Pour eux, cette utilisation du pouvoir pour façonner la conscience morale des personnes « constitue une menace pour la liberté ». C'est pourquoi, les évêques espagnols, dans la continuité des enseignements de leur Conférence épiscopale, - « exprimés dans l'Instruction pastorale La vérité vous rendra libres » de 1990 - et conformément à la lettre de la Congrégation pour la doctrine de la foi Samaritanus bonus, qui plaide en faveur d'« une position claire et unifiée de la part des Conférences épiscopales, des Églises locales, ainsi que des communautés et institutions catholiques, afin de protéger leur droit à l'objection de conscience dans les contextes juridiques qui prévoient l'euthanasie et le suicide », ont souhaité « rappeler les principes moraux » que les catholiques se doivent de garder à l'esprit « au moment de décider d

"La liberté de conscience est reconnue comme une valeur éthique essentielle dans tous les grands textes internationaux. Elle figure notamment dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (article 18), dans la Convention européenne des droits de l'homme élaborée par le Conseil de l'Europe (article 9), ou dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 10). En France, elle constitue un « principe fondamental reconnu par les lois de la République », c'est-à-dire une norme de valeur constitutionnelle, supérieure aux lois ordinaires qui ne doivent donc pas y porter atteinte. L'objection de conscience consiste à refuser d'accomplir certains actes prescrits par la loi ou par les représentants de l'autorité en général, parce que contraires à des normes morales, éthiques ou religieuses fondées sur la liberté de conscience. La clause de conscience est la reconnaissance par l'Etat de ce « droit d'opposition », dans certains cas précis où des valeurs fondamentales sont en jeu. En l'absence de clause de conscience officiellement reconnue, chaque citoyen garde le droit et le devoir d'exercer sa liberté de conscience, dans des cas graves de lois considérées comme injustes ou illégitimes, même au prix de se mettre « hors-la-loi »."

"Le couperet n'est pas passé loin. Lors du débat sur la loi de santé Touraine, cet hiver, plusieurs députés, poussés par des organisations comme le Planning familial, avaient demandé que l'on supprime la clause de conscience pour l'avortement, jugée « infantilisante ». La ministre, finalement, n'a pas donné suite. Le débat sur l'objection de conscience reste néanmoins plus actuel que jamais… Mais qu'est-ce que l'objection de conscience ? L'expression, remise paradoxalement au goût du jour dans les années 60 par les courants anarchistes appelant à boycotter le service militaire civil, mérite des éclaircissements. La conscience morale est une faculté qui avec l'aide de la raison permet d'identifier le bien à atteindre et le mal à combattre. Faire acte d'objection, c'est refuser une injonction (loi, règlement ou commandement humain) à faire le mal pour rester fidèle à sa conscience. Faire objection n'est donc pas affaire de caprice individuel. Contrairement à ce que les mentalités contemporaines laissent entendre, la conscience morale, si elle résonne à l'intime de l'être, ne peut fluctuer au gré des circonstances et relever de choix purement subjectifs. Elle est présence, au cœur de l'homme, de la loi naturelle lui permettant de discerner le bien à faire et le mal à fuir. De son côté, la loi doit s'appliquer à souligner « ce qui est juste » (id quod est justum est). Or, pour être « juste », elle doit précisément être conforme à cette loi naturelle inscrite en chacun."

"Dès l'instant où est évoquée la notion d'objection de conscience, vient naturellement à l'esprit l'opposition de certains à porter les armes. Longtemps, le refus du service militaire est apparu comme l'archétype de l'objection de conscience. Aujourd'hui, les possibles conflits entre une obligation morale et un prescrit légal se sont diversifiés. Ils se présentent, en particulier, dans le secteur sanitaire. Des professionnels de la santé sont sollicités d'exécuter ou de concourir à un acte qui heurte leur conscience. Leur objection éthique n'est pas nécessairement liée à une conviction religieuse ; elle s'appuie aussi sur des motifs d'ordre scientifique ou liés à la conception qu'ils se font de leur déontologie professionnelle. Un médecin peut-il refuser de pratiquer une euthanasie ? Une infirmière peut-elle refuser de participer à un avortement ? Un pharmacien peut-il refuser de délivrer certains produits ? La légitimité de ces attitudes est-elle consacrée en droit, voire reconnue par la loi ? De façon synthétique, sous la forme de questions-réponses, cette brochure tente de faire le point sur ces questions."

"Lorsqu'une loi ne respecte plus la loi naturelle, est-elle encore une loi, même si elle en possède la forme ? A-t-on le devoir de s'y opposer ? Comment conserver l'unité de sa personne en agissant selon sa conscience tout en vivant dans une société laïque qui se veut de plus en plus « moralement neutre » ? L'objection de conscience ne risque-t-elle pas en revanche de devenir l'étendard de l'anarchiste qui souhaite faire ce qu'il veut comme il l'entend ? Pourquoi poser une objection de conscience alors qu'il est plus confortable de ne rien dire et de respecter la loi. Est-il moralement bon d'être un « fauteur de trouble » ? Ces questions reviennent régulièrement ces dernières années, principalement avec les problèmes que posent le « mariage » pour tous, et plus récemment avec la loi sur la fin de vie qui s'apparente à la légalisation, de fait, de l'euthanasie."

"Alors que la clause de conscience fait l'objet de débats, Gregor Puppinck publie une étude sur le thème: L'Objection de conscience et les droits de l'homme [1]. Gregor Puppinck est directeur du Centre européen pour le droit et la justice, docteur en droit et membre du Panel d'experts de l'OSCE/ODIHR sur la liberté de religion ou de conviction. Il donnera prochainement une conférence à Rome sur l'objection de conscience, au Centro Studi Rosario Livatino. L'un des principaux apports de cette étude est de souligner la distinction entre foi et raison, « fides et ratio », et par suite entre religion et morale, entre les objections, selon qu'elles sont fondées sur une conviction de nature religieuse ou morale. L'encyclique de saint Jean-Paul II, Fides et ratio, qui date de 1998 n'a rien perdu de sa percutante actualité."

"L'objection de la conscience est-elle le refuge de la lâcheté et de l'incompétence? Cette question à dessein provocatrice mérite d'être posée car la réponse permet de cerner le critère de la véritable objection de la conscience. Il n'est pas rare que l'objecteur soit considéré par ses pairs comme quelqu'un qui, par confort intérieur, refuse de poser un acte auquel sa position le contraint. Ce refus a souvent une conséquence sur ses collaborateurs dans la mesure où ceux-ci doivent le remplacer pour que la tâche due soit remplie. Ainsi l'objecteur peut apparaître comme peu solidaire de son équipe en refusant d'assumer sa part des actes permettant à la dite équipe d'atteindre sa but. Y a-t-il dès lors un manque de professionnalisme chez l'objecteur ? N'est-il pas déterminé par une vision sélective de sa fonction incompatible avec son inscription dans la société telle qu'elle est ? Par exemple, un pharmacien refusant de délivrer une pilule abortive serait-il un mauvais pharmacien? Question décisive puisqu'elle engage la conception de ce qu'est tel ou tel métier."

Le 17 janvier 1975 était promulguée la loi Veil dépénalisant l'avortement. Depuis 42 ans, l'interruption volontaire de grossesse est progressivement devenue un droit à part entière et son accès a peu à peu été amélioré. Les progrès se sont accélérés ces dernières années. 220 000 IVG sont pratiqués chaque année en France : c'est un événement assez courant de la vie sexuelle et reproductive des femmes, puisque plus d'1 femme sur 3 y a recours dans sa vie. Toutefois, dans son rapport relatif à l'accès à l'IVG paru en 2013, le Haut Conseil à l'Egalité alertait les pouvoirs publics sur la persistance d'obstacles juridiques et matériels auxquels les femmes devaient toujours faire face et formulait 35 recommandations pour y remédier. 3 ans plus tard, le Haut Conseil fait le bilan : grâce au renforcement de l'arsenal juridique et règlementaire et au programme national d'actions pour l'accès à l'IVG, plus des deux tiers des recommandations émises par le HCE ont été mises en œuvre. Danielle Bousquet, sa présidente salue « la forte mobilisation du Gouvernement et du Parlement pour améliorer l'accès réel à l'avortement, à des informations objectives et dépassionnées et pour dédramatiser le recours à cet acte. Néanmoins, l'IVG reste, en 2017, un droit à garantir et à défendre. ». Le HCE établit que : le droit à l'avortement a été significativement réaffirmé : d'un droit à part, il a été consacré comme un droit à part entière ; l'information sur l'IVG a été rendue plus accessible, facilitant l'entrée dans le parcours ; l'offre de soins a été développée et l'accès pratique à l'avortement a été amélioré ; le pilotage a été renforcé, afin de supprimer les inégalités d'accès à l'IVG dans les différentes régions. Pour conforter ce droit, les pouvoirs publics peuvent encore agir : A court terme, en examinant dans les meilleu

"En France, les pharmaciens sont les seuls professionnels médicaux à ne pas bénéficier du droit à l'objection de conscience. Dans une enquête vidéo, diffusée en exclusivité par Famille chrétienne, l'ECLJ (European Centre for Law and Justice) donne la parole à huit pharmaciens ayant souffert de la violation de leur liberté de conscience. Plusieurs ont été contraints d'abandonner l'exercice de leur profession ou ont été licenciés. Cette enquête vidéo souligne leur héroïsme."

"L'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a publié un guide dans lequel elle « se plaint de la grave pénurie de services d'avortements qualifiés, spécialement dans les pays en voie de développement ». Pour y faire face, l'OMS propose : De rendre « plus flexibles les normes médicales, pour permettre aux travailleurs sanitaires de niveau inférieur de pratiquer des avortements ». De « limiter la possibilité [pour les professionnels de santé] de manifester leur objection de conscience »."

"s'est entretenu avec François Bertin-Hugault, médecin des hôpitaux en service de cardio-gériatrie et porte-parole de Convergence soignants-soignés : 11.000 soignants réclament une clause de conscience dans le cadre de la fin de vie."

"« L'objection de conscience est un des piliers de toute société véritablement démocratique », déclare Mgr Chullikatt. "

"omme nous l'avons souligné, ce texte, dangereux par son ambiguïté, vient déséquilibrer une loi précieuse qui avait été votée à l'unanimité en 2005 et qui devrait être mieux enseignée, mieux connue et mieux appliquée. Nous contestons 3 dispositions de cette proposition de loi : L'instauration d'un prétendu droit à "la sédation profonde et continue jusqu'au décès" dans des conditions que le texte voté en commission exprime de façon particulièrement flou, au point que, dans nombre de cas, il ouvre la porte à des euthanasies déguisées, tout en privant les soignants de leur objection de conscience. Comme l'ont souligné de nombreux médecins, les notions de « court terme, de maintien artificiel de la vie » et de « prolongation inutile » de cette dernière sont sujettes à de multiples interprétations qui sortent du domaine de la médecine."

"Un projet de Résolution du Parlement européen promeut l'avortement et s'attaque à l'objection de conscience, avertit Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (European Centre for law and Justice, ECLJ), depuis Strasbourg, ce 10 octobre 2013."

"Dans son « opinion » publiée 11 décembre, le CCNE se dit favorable au maintien de la clause de conscience spécifique à l'avortement, mais ne voit « aucune objection éthique à allonger le délai d'accès à l'IVG »."

"Chers confrères, La proposition de loi « Fin de vie » doit être amendée pour empêcher toute forme d'euthanasie. En tant que professionnels de santé, nous exprimons nos plus vives inquiétudes sur les dangers contenus dans la proposition de loi Claeys-Leonetti votée par l'Assemblée nationale en première lecture le 17 mars 2015. La sédation en phase terminale visant à mettre fin à des douleurs réfractaires constitue un acte médical exceptionnel, mais légitime. Cependant, le « droit à la sédation profonde et continue jusqu'au décès », dans certaines des conditions prévues par ce texte, rend possible une euthanasie qui ne veut pas dire son nom, en liant obligatoirement sédation avec décès, alors que la sédation a pour but de soulager et d'apaiser dans un moment difficile. Par nature, elle est réversible, même si elle est susceptible d'accélérer le décès du patient selon le principe du double effet. Pratiquée à la suite de directives anticipées devenues contraignantes, elle deviendrait dans certains cas une réponse obligée à des demandes de suicide assisté."

Autres sources Liberté politique A propos de l'objection de conscience pour les professionnels de santé. CS - Vu le 11/10/2011

"Communiqué de Grégor Puppinck : "Une proposition de résolution « sur la santé et les droits sexuels et génésiques » (SDSG) sera débattue et votée le 22 octobre prochain au Parlement européen. Cette résolution, introduite par la députée portugaise socialiste Edite Estrela a été adoptée par la Commission « Droits de la femme et égalité des genres » le 18 septembre dernier. Le texte aurait été rédigé par Vicky Claeys, la Présidente de la section européenne de la Fédération Internationale du Planning familial (IPPF EN). Elle a revendiqué publiquement en avoir fait le « drafting » le 19 juin 2013, lors de la présentation au Parlement européen d'un rapport de l'IPPF sur l'accès des femmes aux nouvelles méthodes de contraception."

"L'enjeu de l'objection de conscience concerne et dépasse le cadre médical : le courage et la fermeté lumineuse de certains grands témoins dans leur combat pour la vie, nous aident à comprendre que, même en démocratie, les convictions fondamentales doivent être défendues."

"« Le service de la vie interpelle la conscience humaine au quotidien »"